Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. votre espace personnel. Quels sont les documents à fournir ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier des droits attachés à sa condition de femme enceinte notamment. Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). espace personnel. Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Attention : les guides de surveillance médicale ont été supprimés. Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier notamment des droits attachés à sa condition de femme enceinte. Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse), Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » (PDF - 9.8 MB), Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Pour obtenir des informations sur la grossesse, Centre de protection maternelle et infantile (PMI), Vous avez noté 1 sur 5 : Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Parfait ! Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Déclaration de grossesse. Essayez ultérieurement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte. être connecté(e) à * Quel est le nom de votre association ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de grossesse » sera mise à jour significativement. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Grossesse, assistance à la procréation >Déclaration de grossesse. La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Déclaration de grossesse » sera mise à jour significativement. Documents à fournir : Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Une erreur technique s'est produite. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Beaucoup. Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire. Qui peut faire la demande ? Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. d’un Votre abonnement a bien été pris en compte. CERTIFICAT MEDICAL DE GROSSESSE Pour une demande d’intervention d’une Aide à Domicile ou d’une Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale, sur prise en charge de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, dans le cadre de son action sociale Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vérifié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez noté 5 sur 5 : Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Direction de l'information légale et administrative.   Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Ce report se fait à votre demande. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, électronique. Pour ce faire, écrire « à identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. nouvelle fenêtre, Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74, Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse. Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Merci de réessayer ultérieurement. les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf). devez ministères et organismes publics. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. sur … ». Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez   Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) responsable du site service-public.fr. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris les guides de surveillance médicale ont été supprimés.

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